La liste des revenus imposables ou à mentionner sur la déclaration de revenus est conséquente. Néanmoins, quelques-uns n’ont pas besoin d’être déclarés auprès de l’administration fiscale.
La déclaration de revenus et ses complexités engendrent chaque année, au printemps, de longues heures passées à étudier les documents. Surtout pour les contribuables ayant une situation compliquée ou des sources de revenus diverses, car certains revenus, bien que non imposables, doivent tout de même être déclarés.
Alors, pour gagner du temps, il est peut-être préférable de s’interroger : quels sont les revenus pour lesquels aucune déclaration n’est requise ?
Les ventes d’objets d’occasion
« Les gains provenant de la vente d’objets dont vous désirez vous défaire ne sont pas soumis à l’impôt », précise sans ambiguïté le site service-public.fr. Cela s’applique notamment à la vente d’un véhicule d’occasion, de meubles ou d’appareils électroménagers. Concernant tous les autres biens, comme les œuvres d’art ou les bijoux, le profit tiré de la vente pourrait être imposable si celui-ci dépasse 5 000 euros et que vous avez obtenu une plus-value par rapport au coût d’acquisition.
Les prestations sociales
Les aides sociales bénéficient d’une exonération totale. Les allocations familiales n’ont donc pas besoin d’être déclarées, comme les allocations logement, le complément familial ou la prestation d’accueil du jeune enfant. De même, les bénéficiaires du revenu de solidarité active n’ont pas à déclarer les revenus de cette aide, tout comme la prime d’activité.
Certaines primes
Les salariés ayant reçu une prime de partage de la valeur (PPV) à partir du 1er juillet 2022 ne sont pas obligés de la déclarer si leur salaire brut était inférieur à trois fois le Smic annuel et dans la limite de 3 000 euros (6 000 euros dans certains cas). Ceux qui ont reçu une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avant le 31 mars 2022 sont également exemptés de déclaration, à condition de ne pas percevoir plus de trois fois le salaire minimum annuel, et dans la limite de 1 000 ou 2 000 euros.
Apprentis, stagiaires et emplois saisonniers
Pour les apprentis sous contrat, seule la partie du salaire dépassant 19 744 euros doit être déclarée. Les jeunes employés âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année fiscale n’ont pas l’obligation de déclarer les revenus provenant d’une activité exercée durant leurs études, jusqu’à un seuil annuel de trois fois le montant du Smic (soit 4 936 euros pour les revenus de 2022). Les étudiants touchant une indemnité lors d’un stage n’ont pas non plus à la déclarer.
Certaines aides aux malades
Les assurés atteints d’une maladie nécessitant un traitement prolongé et des soins onéreux n’ont pas à déclarer les indemnités journalières perçues dans ce contexte.
Certaines indemnités de licenciement
Que ce soit suite à un licenciement irrégulier ou abusif ou dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, le salarié licencié n’a pas à déclarer les indemnités perçues.
La « prime de Noël »
Attribuée aux bénéficiaires de minima sociaux, l’aide exceptionnelle de fin d’année, également appelée « prime de Noël », ne doit pas figurer sur la déclaration de revenus.
Certains plans d’épargne salariale
Les plans d’épargne salariale doivent généralement être déclarés, mais il y a quelques exceptions. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’indiquer à l’administration fiscale les montants versés par votre employeur dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise, du plan d’épargne interentreprises, du plan d’épargne pour la retraite collectif ou du plan d’épargne retraite d’entreprise collectif.
Les gains aux jeux d’argent
Que vous ayez remporté le gros lot au loto, gagné cinq euros sur un ticket à gratter ou plusieurs milliers d’euros sur un site de paris sportifs, rien n’est à déclarer. Les gains aux jeux de hasard sont en effet exonérés d’impôt. En revanche, si vous effectuez des placements et que cet argent engendre un bénéfice, il pourrait être imposable. Toutefois, une exception à l’exemption d’impôts concerne les joueurs de poker professionnels ou habituels, dont les revenus peuvent être imposables, notamment si cette activité représente leur source principale de revenus.
Les cadeaux de l’employeur
Ils ne sont pas à déclarer, mais sous certaines conditions. D’abord, ils doivent être offerts pour un événement spécifique (comme une naissance) et ne pas être directement liés à votre activité professionnelle. Ensuite, la valeur de chaque cadeau ne doit pas dépasser 183 euros pour la déclaration 2023.
Le covoiturage
Vous pratiquez régulièrement le covoiturage afin de répartir les frais de vos déplacements ? Aucune imposition ni déclaration n’est nécessaire, à condition que la contribution de vos passagers n’excède pas le coût du voyage et que vous preniez en charge une portion des dépenses.
Un prêt ou emprunt entre particuliers de moins de 5 000 euros
Jusqu’à 5 000 euros, les prêts ou emprunts entre particuliers ne sont pas à déclarer. Au-delà de ce montant, l’administration fiscale devra être informée.
